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Les questions des sénateurs

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• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 3 octobre 2024, M. Vincent Delahaye attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conclusions du rapport n° 2021-095R de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant la création d'une structure ayant délégation de service public permettant de professionnaliser et de centraliser la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie.

• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 8 février 2024, M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne.

• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 19 janvier 2023, M. Vincent DELAHAYE attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la profession d'ostéopathe.

• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 13 Mai 2021, M. Jean-Noël GUERINI appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conditions d'accès à l'examen organisé par le conseil national de l'ordre des vétérinaires (CNOV) permettant l'accès à la profession d'ostéopathe pour les animaux.
  
• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 06 Mai 2021, M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la légalité et la légitimité de la tutelle du conseil national de l'ordre des vétérinaires pour encadrer la profession d'ostéopathe animalier.

• Questions écrites publiées dans le JO Sénat du 11 Octobre 2018. M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France : Q1, Q2, Q3, Q4, Q5, Q6. 

• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 06 Septembre 2018, M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.

• Questions écrites publiées dans le JO Sénat du 09 Aout 2018. M. Olivier Jacquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France : Q1, Q2, Q3, Q4, Q5. 
• Questions écrites publiées dans le JO Sénat du 02 Aout 2018. Mme Claudine Thomas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France et les moyens de contrôle des ARS : Q1, Q2, Q3, Q4.  

• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 26 juillet 2018. M. François Calvet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. 
• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 26 juillet 2018. Mme Marta de Cidrac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la pratique de l'ostéopathie dans notre pays.
  
• Question écrite publiée dans le JO Sénat du 19 juillet 2018. M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pratique de l'ostéopathie en France.   

• Question écrite publiée au JO Sénat le 20 août 2015  .Jean-Louis MASSON attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des étudiants en ostéopathie pour lesquels les écoles n'ont pas obtenu l'agrément.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 2 juillet 2015 . Monsieur Hervé POHER  appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conditions d'exercice de la profession d'ostéopathe en France, appliquées à des ressortissants français ayant obtenu leur diplôme dans un état membre de la Communauté européenne.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 8 août 2014 . Monsieur Gilbert BARBIER appelle l'attention de madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la pratique de l'ostéopathie.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juin 2014 Monsieur Philippe BAS appelle l'attention de madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des ostéopathes.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 11 juillet 2013 Madame Corinne BOUCHOUX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la prise en compte des ostéopathes dans la constitution des maisons de santé.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 9 mai 2013 Monsieur Jean-Claude MERCERON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des professionnels et des étudiants en ostéopathie.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 2 mai 2013 Monsieur Yannick VAUGRENARD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  
• Question écrite publiée au JO Sénat le 2 mai 2013 Monsieur Claude HAUT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 11 avril 2013 Monsieur Alain DUFAUT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 28 mars 2013 Monsieur André TRILLARD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes.
  

• Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 Monsieur Jean-Jacques LASSERRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 Monsieur Jean-Jacques LOZACH interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
  
• Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 Madame Thérèse BRUGUIERE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 28 février 2013 Madame Michelle DEMESSINE attire l'attention de Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'enregistrement au RNCP 1 de l'institut supérieur d'ostéopathie de Lille.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 Monsieur Gérard Le CAM interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. 
• Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 Monsieur Robert TROPEANO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe. 
• Question écrite publiée au JO Sénat le 21 février 2013 Monsieur François-Noël BUFFET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 14 février 2013 Madame Renée NICOUX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation des ostéopathes. 
• Question écrite publiée au JO Sénat le 14 février 2013 Monsieur Philippe DALLIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 7 février 2013 Monsieur Eric DOLIGE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 7 février 2013 Monsieur Robert NAVARRO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 24 janvier 2013 Monsieur Jean- Patrick COURTOIS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif de formation des ostéopathes.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 13 décembre 2012 Madame Patricia SCHILLINGER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de l'ostéopathie en Farance et l'élaboration éventuelle de référentiels (question du R.O.F.)

• Question écrite publiée au JO Sénat le 27 septembre 2012 Monsieur Guy FISCHER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation des ostéopathes.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 13 septembre 2012 Monsieur Francis DELATTRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
  

• Question écrite publiée au JO Sénat le 2 aout 2012 Madame Catherine GENISSON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation des professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.

• Question écrite publiée au JO Sénat le 26 juillet 2012 Monsieur Alain ANZIANI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation des ostéopathes professionnels de santé.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 26 juillet 2012 Madame Gisèle PRINTZ interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 19 juillet 2012 Monsieur Jean-Marc TODESCHINI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe en France.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 19 juillet 2012 Monsieur Gérard COLLOMB interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les inquiétudes des ostéopathes exclusifs en matière de formation.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 Monsieur Hervé MARSEILLE interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 Monsieur Jean- Pierre LELEUX attire l'attention de Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les difficultés des ostéopathes professionnels de santé.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 Monsieur François CALVET interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réglementation en ostéopathie et la séparation entre non professionnels de santé et professionnels de santé.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 Monsieur Jean-Louis LORRAIN interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie concernant la formation.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 12 juillet 2012 Monsieur Jean-Louis LORRAIN interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 Monsieur Michel DOUBLET interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 Monsieur Daniel LAURENT interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie concernant la formation.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 Monsieur René TEULADE interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les inquiétudes des ostéopathes après la suppression du relèvement de la formation.
• Question écrite publiée au JO Sénat le 5 juillet 2012 Monsieur Jean-Claude LENOIR interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation et la formation en ostéopathie.

• Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé, par messieurs Claude EVIN (Député) et Francis Giraud (Sénateur). (19 septembre 2001). Article 52 bis.
• Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commision des affaires culturelles familiales et sociales, sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et présenté par MM. Claude EVIN, Bernard CHARLES et Jean-Jacques DENIS, Députés. Chapitre 2.5.
• Projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture,relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(4 octobre 2001). Article 52 bis (nouveau).
• Examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé - Titre II. (25 septembre 2001). Article additionnel après l'article 52 : Exercice de l'ostéopathie et de la chiropractie.
• Texte transmis au Sénat (9 octobre 2001). Article 52 bis
• Rapport n° 174 fait au nom de la commission des affaires sociales (16 janvier 2002). 
  
• Examen du rapport de MM. Francis Giraud, Gérard Dériot et Jean-Louis Lorrain sur le projet de loi n° 4 (2001-2002), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé (16 janvier 2002). 
• Texte modifié par le Sénat (6 février 2002)
• Rapport  n° 220, fait au nom de la commission mixte paritaire (6 février 2002)
• Projet de loi modifié par le Sénat après déclaration d'urgence relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (7 février 2002). Article 52 bis 
• Texte adopté du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé.(8 février 2002). Article 52 bis.
• Texte  n° 785 adopté par l'Assemblée Nationale (12 février 2002). Article 52 bis
• Texte  n° 70 adopté définitivement par le Sénat (19 février 2002). Article 75
• Etat d'application de la loi. Article 75

• Compte rendu de la première séance du jeudi 5 mars. 
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, adopté par l'assemblée national en première lecture le 18 mars 2009. Article 19 quinquies (nouveau)
• Texte n° 290 (2008-2009) transmis au Sénat le 18 mars 2009. Article quinquies.
  
• Examen des amendements. (04 mai 2009). Article quinquies
• Compte rendu intégral de la séance du 3 juin au Sénat. Article quinquies - Article quinquies - Article sexties - Article sexties 
• Synthèse des travaux du Sénat.
• Texte modifié par le Sénat (5 juin 2009). Article quinquies et sexties
• Travaux de la commission mixte paritaire (17 juin 2009). Article quinquies
• Rapport de la commission mixte paritaire (17 juin). Article quinquies
• Compte rendu des débats au Sénat (24 juin 2010); Articles quinquies et sexties
• Texte adopté par l'Assemblée Nationale (23 juin 2009). Article quinquies et sexties
• Texte adopté définitivement par le Sénat (24 juin 2009). Article 65 et 66
• Décision du Conseil Constitutionnel (16 juillet 2009)
• Etat d'application de la loi.