Commission d'évolution et de promotion de la profession ostéopathe
Conformément à l’article 22 des statuts, il est créé une Commission d’évolution et de promotion de la profession d’ostéopathe.
10.1. Objet :
La Commission d’évolution et de promotion de la profession d’ostéopathe (CEPPO) a pour objet :
- d’établir un registre des membres du R.O.F. ayant des compétences complémentaires à celles requises à l’article 1.1.4. du présent règlement intérieur,
- d’émettre des avis et des recommandations sur les questions ou projets concernant en particulier l'exercice de la profession,
- de participer à l’élaboration des règles de bonne pratique en ostéopathie dans l’intérêt des patients,
- de participer à l'évaluation de ces pratiques,
- de contribuer à la promotion de la qualité des soins dispensés par les membres du R.O.F. et à l’amélioration de la gestion du système de santé,
- de participer au suivi de la démographie de la profession d'ostéopathe et d’étudier l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé.
- D’émettre un avis en matière d’expertise si besoin est, sur demande du Président du R.O.F. ou de la CEPPO, ou de tout autre organisme de droit qui en ferait la demande auprès du R.O.F.
10.2 Composition et nomination des membres :
La Commission est composée :
- d’un membre du Conseil national qui en assurera la présidence,
- de membres du R.O.F.
Les membres font acte de candidature auprès du Président du Conseil national du R.O.F. dans le mois qui suit l’assemblée générale.
Lors de leur première demande, les candidats doivent joindre à leur demande un curriculum vitae faisant apparaître leur expérience professionnelle et leurs compétences dans les domaines listés au paragraphe suivant.
Pour être membre de la CEPPO, le postulant doit présenter des compétences, validées par un diplôme qui pourra éventuellement être appuyé par la production d’un savoir réflexif de type universitaire (mémoire) dans les domaines suivants :
- pédagogie,
- accompagnement des adultes,
- méthodologie de la recherche,
- ingénierie de la formation.
- expertise
Le Conseil national adresse une réponse motivée au demandeur avant le 31 décembre qui suit sa demande.
Les membres du R.O.F. à la date d’approbation du présent règlement intérieur, qui peuvent faire valoir un mémoire en ostéopathie et/ou qui ont déjà participé pour le compte du R.O.F. à des jurys d’examens de fin d’études en ostéopathie (examen de pratique analytique, examen final de compétence clinique et thérapeutique ou soutenance du mémoire en ostéopathie) peuvent être référencés dans le registre de la CEPPO, sauf demande contraire de leur part.
Tout membre de la CEPPO peut se retirer librement de la délégation régionale. Il devra cependant adresser un courrier recommandé avec AR pour informer le président du R.O.F qui lui en donnera acte.
10.3 Fonctionnement et délibérations :
Le Président, sur saisine du Conseil national, est chargé de déterminer les membres qui siègeront dans les commissions, d’assurer le suivi des travaux des commissions et de présenter les conclusions de celles-ci au Conseil national.
Les membres sont choisis parmi les membres de la CEPPO, sur des critères de compétence relatifs aux travaux des commissions.
Les membres des commissions rendent un avis motivé. Leurs avis sont uniquement consultatifs et ne s’imposent pas au Conseil national.
En cas de désaccord entre les recommandations de la Commission et le Conseil national, les membres de la Commission peuvent demander l’arbitrage de l’assemblée générale ordinaire la plus proche.
10.4 Budget de fonctionnement :
Un budget de fonctionnement est déterminé chaque année par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du Trésorier.
La fonction de membre de la CEPPO est bénévole. Les frais engagés par eux dans l’intérêt de l’association leur sont remboursés sur présentation des justificatifs originaux, dans les limites d’un billet seconde classe SNCF et d’un repas d’une valeur maximum de 25,00 €, ce maximum variant chaque année selon l’indice INSEE des prix àla consommation, l’indice de base étant fixe au premier janvier deux mille douze, ainsi que du budget prévisionnel alloué par le Trésorier lors de l’assemblée générale.
Chaque année, le Trésorier procèdera à un audit de la gestion de ce budget, afin notamment de s’assurer de l’emploi effectif des fonds dans l’intérêt de l’association.
Tout membre de la CEPPO peut se retirer librement de la CEPPO. Il devra cependant adresser un courrier recommandé avec AR pour informer le président du R.O.F qui lui en donnera acte.