AFNOR : La commission miroir deviendrait-elle une commission de déontologie ?
[ 27-12-2017 ]
Une réunion AFNOR a été organisée par la structure, dans ses locaux, à la demande de membres de la "commission … ostéopathie" le jeudi 7 décembre.
Le contexte
La dernière réunion de cette commission avait eu lieu en mars 2015, suite à la production de la norme 16686, commandée par le CEN comité européen de normalisation, sur demande initiale de l'Autriche.
Le Registre des Ostéopathes de France avait participé à ces travaux aux côtés de nombreuses autres structures pour ce qui relève de cette fameuse commission miroir, qui avait beaucoup fait parler d'elle à l'époque.
Une convocation en bonne et due forme nous est parvenue, avec un ordre du jour, dans les temps définis par le fonctionnement AFNOR, sans pour autant définir de liste des présents et invités.
Dans cet ordre du jour, il était spécifié que nous devions nous retrouver pour faire un point de cette norme (généralement, un point se fait à 3 ans pour savoir si va être nécessaire de mettre en place une révision ou non) et éventuellement ouvrir des discussions quant à la déontologie, sur demande d'un des membres, avec l'aval du président de la commission puis de l'association française de normalisation.
C'est avec grande surprise que nous avons appris, au détour d'une liste d'un envoi mail sur lequel la présidente du R.O.F. était en copie mais pas l'ensemble des membres, le 5 décembre, que les responsables de Kalivia se trouvaient en copie pour la première fois, avec de nouveaux représentants de l'UPO.
Dans ce contexte, le Conseil national, alors en audit qualité pour sa certification QUALI'OP REF.166, sous le label AFAQ-SERVICE CONFIANCE, a décidé de se réunir à l'issue de l'audit pour prendre une décision.
Un courrier a été envoyé à l'intention de l'AFNOR (courrier visible tout en bas de l'actualité) et transmis aux membres le 7 décembre au matin.
La réunion, … notre vécu du jour
Il nous a été spécifié en début de séance, que cette réunion pouvait avoir lieu avec les reliquats financiers des travaux précédents.
Après le tour de table habituel et le point sur ce qui a été fait, le contexte passé et à venir, place a été faite à l'avenir et la déontologie a pu être abordée sous l'influencede Philippe Sterlingot, qui a proposé le code de déontologie du SFDO comme texte martyr.
D'après les propos avancés, ce code a été longtemps travaillé avec les élus du SFDO, Joël Moret-Bailly (Professeur de Droit) et d'autres personnes extérieures comme Jean-Marie Gueullette. L'histoire de ce code est intéressante puisqu'il s'agit au départ du Code de feu la FFO, qui a été repris par le SFDO, a été amendé récemment et vient d'être validé, comme nous nous y attendions depuis quelques temps, par l'UPO.
Le consensus autour d'une déontologie commune n'a pas été difficile à obtenir, tout le monde s'étant prononcé en ce sens il y a quelques années, et qui avait abouti à la signature du code de déontologie des associations présentes aux réunions de la PAC, code signé par toutes les ASP à l'exception du SFDO. En effet, quelques mois auparavant, Philippe Sterlingot avait tenté de vendre la FFO aux autres structures, FFO dont les statuts étaient déjà déposés et ne pouvant être modifiés sans adhésion préalable à la FFO. Le président du SFDO nous avait alors fait remarquer qu'il ne souhaitait pas engager des travaux hors FFO car il avait déjà investi financièrement dans une déontologie pour cette dernière, troublant un peu plus la frontière entre SFDO et FFO pour les novices.
Alors bis repetita?
Les participants ont tous proposé d'amener leurs propres textes et le R.O.F. a précisé qu'un code de déontologie qui ne puisse être opposable, sans les instances disciplinaires appropriée n'avait pas de valeurs autres qu'éducatives, et que, quitte à normaliser, autant normaliser un code et l'organe de contrôle. Cela ne semble pas être la volonté de tous, comme à l'accoutumée, certains pensant qu'édicter des règles suffisent à éduquer le praticien pour une bonne pratique.
Alors guerre d'ego ou vision à court terme de certains vis-à-vis de notre profession ? En tout cas qui a la naïveté de croire qu'un code de la route aurait une efficacité sans justice pour le faire respecter ?
Cette déontologie sera celle des ostéopathes exclusifs, d'après le président du SFDO, ou de l'UPO, car il est difficile de percevoir qui, de l'un ou de l'autre, prend la parole dans les échanges, les deux organisations semblant tellement liées.
La présidente du R.O.F. fait alors remarquer qu'une déontologie doit s'appliquer à tous les porteurs du titre. En effet, lors de l'entrevue au Ministère de la Santé début septembre, ce point a largement été abordé car les ordres des professions de santé se disent incompétents en matière d'ostéopathie. D'où la proposition du Registre des Ostéopathes de France de mettre en place une Haute Autorité de l'Ostéopathie, qui permettrait d'éviter cet écueil.
L'AFNOR a donc entendu que le consensus sur la déontologie pourrait permettre de proposer un texte et explique les procédures à respecter, notamment avec nos partenaires du CEN, qu'il va falloir informer. Une enquête publique doit étagement être menée.
Et après...
Est-ce véritablement à un syndicat de proposer une déontologie, qui plus est la sienne comme texte martyr à la profession ?
Et bien après, cela peut devenir très compliqué et des luttes d'influence, des négociations en coulisses vont avoir lieu.
En effet, comme annoncé en préambule, nous avons eu la surprise de voir des responsables de Kalivia, réseau de mutuelles avec lequel le R.O.F. a des échanges musclés depuis plusieurs mois, arriver autour de la table, sous l'impulsion de l'AFNOR, de l'UPO. Nous ne le savons pas vraiment mais cela n'est pas du fait des 3 autres syndicats, surpris comme nous de cette présence.
Lorsque l'épineux problème du financement a été abordé, tout s'est corsé.
En effet, une norme peut être financée par des sponsors (cela était le cas pour la norme 16686), au siège (c’est-à-dire une structure, un siège, une voix) ou de manière mixte.
L'AFNOR pousse à un financement de sponsoring, l'UPO se dit prêt à sponsoriser et demande aux autres structures leur point de vue.
Chacun attend de réunir son conseil d'administration ou conseil national pour le R.O.F. pour débattre du bien-fondé de cette démarche et attend surtout l'offre commerciale de l'AFNOR. Car il s'agit bien d'une offre commerciale : une norme s'achète !
Alors qui pour acheter une déontologie aux ostéopathes ?
Il semble important que tous les porteurs du titre soient concernés par cette norme si elle doit exister, ce qui n'est pas le cas avec les représentants présents autour de la table.
L'UPO a proposé de financer une partie. Un sponsor qui a un syndicat d'écoles en son sein et qui aurait autant de représentants qu'il le souhaite, comme c'est le cas de tout sponsor.
Le paradoxe est monté d'un cran encore lorsque le président de l'UPO (ou du SFDO) a proposé aux responsables de Kalivia d'être sponsors...
Un financement au siège a également été avancé mais quid du financement par l'UPO, qui aurait un siège ou bien par tous les membres de l'UPO, ce qui fait plusieurs sièges ? Là encore, les discussions et tractations sont ouvertes.
En l'état, le Registre attend le compte-rendu officiel de l'AFNOR puis la proposition commerciale.
Des discussions sont déjà en place avec des syndicats.
Il faut savoir qu'une norme AFNOR n'est pas nécessaire et n'a jamais été abordée avec le Ministère de la Santé lors de notre entrevue. Le constat des difficultés rencontrées et la mise en place d'une Haute Autorité de l'Ostéopathie n'a pas besoin de ce travail par AFNOR, qui a un coût significatif. Alors l'intérêt politique de cette démarche est-il réel ? Cette démarche est-elle bien fondée ou bien est-ce de l'ordre de l'intérêt propre ? La question peut se poser.
Aucun Code de déontologie n'a eu besoin d'une norme AFNOR ou autre pour exister et être reconnu comme tel auprès des pouvoirs publics. Nous entrerions alors avec ce projet dans une démarche purement commerciale. La déontologie ne peut exister sans éthique et cette dernière peut-elle être respectée dans une telle démarche commerciale ?
Un Code de déontologie commun, rédigé par tous devait voir le jour, cela a été celui de la PAC. Nous nous étions également rapprochés de l'UPO en juillet 2016 justement pour engager les travaux sur la déontologie, en souhaitant inviter tous les acteurs professionnels à se mettre de nouveau autour de la table. Nous n'avons jamais obtenu de réponse à notre courrier du 20 septembre 2016 de la part de l'UPO.
Une chose est cependant évidente pour le Conseil national du R.O.F. : il est hors de question que nous nous associons à un projet financé par les mutuelles. Nous refusons de passer outre nos valeurs morales et à priori, nous ne sommes pas les seuls.
Alors les semaines à venir vont être celles de la réflexion et il va être important de connaitre les intérêts pour la profession à opposer aux intérêts propres, à l'utilité d'une telle norme, eu égard au coût à supporter pour cela, et par qui. D'autant plus qu'en novembre 2016, les membres du FORE s'étaient prononcés contre de nouvelles normes sur le plan européen. Il ne faudrait pas que cette impulsion venant d'une partie de la France laisse présager une éventuelle influence sur les décisions européennes, à l'heure où la fusion FORE FEO semble proche.
Nous tenions à vous faire le point de la situation sans effet d'annonce.
Le Conseil national va continuer à réfléchir tout en œuvrant au quotidien pour la mise en place d'une Haute Autorité de l'Ostéopathie.
Dès que nous aurons l'ensemble des données à notre disposition, nous les partagerons dans un grand élan réflexif car l'opinion des ostéopathes est primordiale, encore faut-il que vous ayez tous les éléments.
Ensemble portons l'avenir de l'ostéopathie.
Ensemble créons notre Profession.
Le Conseil national