Covid-19 : Dernière minute
[ 17-03-2020 ]
Suite à l’allocution du Président de la République d’hier soir, le Conseil national du R.O.F. a appelé à l’union de la profession via un communiqué sur Facebook (ci-dessous)
Afin de vous éclairer, voici une synthèse des dispositifs d’aides actuellement en vigueur (liste non exhaustive) :
En matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu :
Nous vous encourageons à solliciter :
URSSAF
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- Mais surtout à moduler sur votre espace URSSAF ou sécurité sociale des indépendants vos cotisations prévisionnelles. Si vos recettes devaient connaitre une forte diminution, n’hésitez pas à moduler vos revenus à « 0 », pour de ce fait annuler vos cotisations en cours. L’onglet « moduler mes cotisations provisionnelles » se trouve facilement dans votre espace. Vous pourrez ensuite début octobre, avant la dernière échéance de novembre, corriger le tir si la situation s’améliore rapidement.
- Pour les caisses de retraite, elles n’ont pas encore communiqué sur les possibilités de report. A surveiller sur leurs sites respectifs.
Impôt sur le revenu
- Vous pouvez là aussi moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source et reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus. Ces démarches sont réalisables en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
CFE
- Vous pouvez suspendre ponctuellement votre contrat de mensualisation pour le paiement de la CFE. Cette démarche est réalisable via votre espace professionnel ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Aides financières :
Dans l’attente des annonces gouvernementales, vous pouvez monter un dossier d’Action sanitaire et sociale en ciblant l'aide financière exceptionnelle.
Le formulaire se trouve sur : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/
Garde d’enfants / Maintien à domicile
Pour ceux qui doivent s’arrêter pour la garde de leurs enfants, vous pouvez déclarer votre arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr.
1-dans type d'identifiant choisir comme type d'identifiant SIRET
2-dans numéro employeur indiquez votre numéro de SIRET
3-dans Raison sociale votre nom et votre prénom
4-dans adresse email votre adresse email
5-cliquez sur ajouter un employé et considérez que l'employé c'est vous !