Réponse à la Question Ecrite au Gouvernement du 19/01/2023
[ 07-07-2023 ]
Nous vous informons de la publication au Journal Officiel (J.O.) du Sénat, le 06 juillet 2023, de la réponse à la Question Ecrite au Gouvernement numéro 04800 du 19 janvier 2023, posée par Monsieur Vincent DELAHAYE, Vice-Président du Sénat.
Celle-ci ayant fait l’objet d’un rappel via la Question Ecrite numéro 07589 parue au J.O. le 29 juin 2023 : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230607589.html
Le R.O.F. considère que la réponse apportée n’est pas à la hauteur de la pertinence de la question posée, et ce, sur différents points :
- Le ministère ne répond absolument pas à la question posée, il ne cite que superficiellement des usages théoriques règlementaires connus qui sont aujourd'hui clairement identifiés comme défaillants et insuffisants.
Ces arguments prennent racine dans la loi du 4 mars 2002, complétées par le décret du 25 mars 2007.
Cet état de fait eut été juste et sensé en 2007 mais se révèle totalement inadapté en 2023, en raison des points suivants :
- En effet, le ministère fait une totale abstraction du recensement des extravagances démographiques et des dérives sécuritaires.
- Enfin et surtout, le ministère ne fait aucune référence à la publication du rapport 2021-095R de ses propres services de l'IGAS qu'il a lui-même diligentés, publié le 26 mai dernier. Ce pertinent rapport fait état de graves dérives et de carences préjudiciables sur un grand nombre de sujets essentiels (formation, sécurité, encadrement, contrôles...) et, de surcroît, il émet les nécessaires recommandations urgentes à suivre.
En répondant ainsi, le ministère de la santé déconsidère le plébiscite des patients ainsi que le volet sécuritaire de leur santé ; il assombrit lourdement l'avenir professionnel et économique des ostéopathes.
En somme, le ministère de la santé tend à contredire et à faire abstraction totale de l'excellent travail fourni par ses propres services, l’IGAS, dont les conclusions du rapport cité ci-dessus, convergent vers les volontés partagées par l'ensemble de la profession et des patients.
Le R.O.F. sollicite dès à présent monsieur le ministre de la Santé pour qu’il justifie l’absence d’argumentaire recevable sur le fond de sa réponse, et pour qu’il reprenne son message dûment complété avec la même pertinence que la question posée dignement par son interlocuteur parlementaire reconnu.
Le Conseil national