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Lois, décrets, arrêtés, décisions

LOIS

• LOI n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (Art. 20 (II) : Extension aux ostéopathes et aux chiropracteurs de la possibilité pour les professionnels de santé accompagnant les délégations sportives étrangères en France d'exercer leur activité sur les membres de ces dernières sans formalités administratives préalables - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002).
• LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (Article 1 et 2): Obligation de RCP au 1er janvier 2015, pour tout professionnel autorisé à user du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur.  
• Code rural art. L 243-3 : Ostéopathie animale
• LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Article. 64 (II) : Durée minimale pour la formation au métier d'ostéopathe et de chiropracteur (3 520 heures)- Modification du 1er alinéa de l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) qui modifie le Code de la santé publique - art. L4383-1 (V). Article 65 modifie le Code de la santé publique - art. L1421-1 (V)
• LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures: Article 53 : Extension du dispositif de reconnaissance du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur - Ajout d'un alinéa à l'art. 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
• LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie: article 36
• LOI n°2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie: article 3 II
• LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé: article 75

• Décret n° 2023-1351 du 28 décembre 2023 fixant pour 2023 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des médecins et des sages-femmes, des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professionnels libéraux et des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs et fixant des paramètres des cotisations dues par les assurés de la Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre de leurs régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès
• Décret n° 2023-863 du 7 septembre 2023 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie 
• Annexes n°2014/11 du 15 décembre 2014 complétant le décret du 12 décembre 2014 publiées au Bulletin Officiel santé, protection sociale et solidarité
• Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie 
• Décret n° 2014-1347 du 10 novembre 2014 relatif aux plafonds de garantie des contrats d'assurance souscrits par les ostéopathes et les chiropracteurs 
• Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
• Décret n° 2013-415 du 21 mai 2013 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. 
• Décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie. 
• Décret n° 2012-584 du 26 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
• Décret n° 2011-1120 du 19 septembre 2011 relatif aux agréments des établissements de formation en ostéopathie.
• Décret n° 2011-390 du 12 avril 2011 modifiant l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
• Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité (Modification des art. 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13 et 17; remplacement des art. 9 et 10; insertion de l'art. 12-1 et abrogation de l'art. 18 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007).
• Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie (Remplacement du I de l'art. 16 et modification de l'art. 17).
• Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation.
• Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.

• Arrêté du 22 août 2022  relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463  du 23 décembre 2004 
• Arrêté du 3 avril 2020 portant nomination au cabinet du Ministre des solidarités et de la santé 
  
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe 
• Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie 
• Arrêté du 12 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 2 août 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 25 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 23 juillet 2013modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
  
• Arrêté du 15 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 6 décembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 21 juin 2011 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.

• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire.
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
• Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
• Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté 2 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté 1 du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 1 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie.
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires.
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévues pour les ostéopathes par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
• Arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins.Article 2 I.
  
  

• Décision n° 2016-15 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO) de Toulouse pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-14 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM - IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-13 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil de l'École supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2016-12 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie de Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-11 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Conservatoire supérieur d'ostéopathie (CSO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-09 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Centre international d'ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-08 du 3 mars 2016 portant agrément de l'établissement de formation OSTEOBIO (SEMEV) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-07 du 3 mars 2016 portant agrément de l'École européenne d'ostéopathie du campus privé d'Alsace (OSCAR) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-06 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut d'ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-05 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO) de Vichy pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-04 du 3 mars 2016 portant agrément de l'école Danhier d'ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-03 du 3 mars 2016 portant agrément du Collège ostéopathique du Pays basque (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-02 du 3 mars 2016 portant agrément de l'Andrew Taylor Still Academy (ATSA) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2016-01 du 3 mars 2016 portant agrément du centre d'ostéopathie ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2015-29 du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie.
• Décision n° 2015-28 du 29 septembre 2015 portant agrément provisoire de l'établissement de formation en ostéopathie OSTEOBIO de Cachan
• Décision n° 2015-27 du 16 septembre 2015 portant agrément provisoire du centre d'ostéopathie ATMAN de Valbonne - Sophia-Antipolis 
• Décision n° 2015-26 du 28 août 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)
• Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest 
• Décision n° 2015-24 du 28 août 2015 modifiant la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie 
• Décision n° 2015‑19 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie (CEESO Paris)pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015-05 du 7 juillet 2015 portant agrément de la Fondation EFOM Boris DOLTO pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑18 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie des professionnels de santé (IOPS EUROSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑17 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut des hautes études ostéopathiques - IDHEO Nantespour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑20 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie (IDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d’enseignement supérieur de l’ostéopathie Lyon (CEESO)
• Décision n° 2015‑14 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre international d’ostéopathie (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑03 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique européen (COE) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑11 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑15 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique Toulouse (CSO-Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑16 du 7 juillet 2015 portant agrément du Conservatoire supérieur d’ostéopathie (Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑10 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑04 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie (InSO Lille) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑01 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut d’ostéopathie de Rennes (IO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑08 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO)
• Décision n° 2015‑06 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑12 du 7 juillet 2015 portant agrément de ITO-Bordeaux pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑21 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut supérieur d’ostéopathie Paris – CETOHM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑22 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑23 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Ecole d’ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015-07 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015‑13 du 7 juillet 2015 portant agrément de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie
• Décision n° 2015-29 du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-02 du 7 juillet 2015 portant agrément de l'Institut de formation en ostéopathie du Grand Avignon (IFO-GA) pour dispenser une formation en ostéopathie