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Actes interdits

ACTES SOUMIS A CONDITION Après un diagnostic établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication médicale à l'ostéopathie, le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :

• Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois 
• Manipulations du rachis cervical.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux médecins ni aux autres professionnels de santé lorsqu'ils sont habilités à réaliser ces actes dans le cadre de l'exercice de leur profession de santé et dans le respect des dispositions relatives à leur exercice professionnel.
L'attestation de non contre-indication médicale à l'ostéopathie n'est pas nécessaire quand l'ostéopathe effectue des mobilisations cervicales ou des mobilisations chez le nourrisson de moins de six mois.


ACTES INTERDITS Le praticien justifiant d'un titre d'ostéopathe ne peut effectuer les actes suivants :

• Manipulations gynéco-obstétricales ;
• Touchers pelviens.