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Les questions des députés

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• Question publiée au JO le 29 octobre 2024, M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la nécessité de renforcer la régulation et la sécurité des pratiques ostéopathiques, dans le but de garantir la sécurité des patients.

• Question publiée au JO le 7 février 2023 et renouvellement le 17 octobre 2023, M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des Françaises et Français de l'étranger de retour en France ou bien de celles et ceux qui souhaitent s'établir à l'étranger et qui se confrontent aux difficultés de comparabilité de leurs diplômes.
• Question publiée au JO le 17 octobre 2023, Mme Mathilde Hignet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée et la prise en charge des personnes atteintes.

• Question publiée au JO le 26 septembre 2023, Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les cartes professionnelles de santé. 
• Question publiée au JO le 12 septembre 2023, M. Philippe Fait attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certains étudiants titulaires d'un diplôme d'ostéopathie et qui souhaitent s'orienter vers des études de masseurs-kinésithérapeutes.

• Question publiée au JO le 7 février 2023, M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des Françaises et Français de l'étranger de retour en France ou bien de celles et ceux qui souhaitent s'établir à l'étranger et qui se confrontent aux difficultés de comparabilité de leurs diplômes.

• Question publiée au JO le 25 octobre 2022, M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation concernant le métier d'ostéopathe animalier.

• Question publiée au JO le 4 octobre 2022, M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie
  
  

• Question publiée au JO le 7 septembre 2021, M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les établissements de formation en ostéopathie, sur leur agrément et sur les formations dispensées et les diplômes délivrés

• Question publiée au JO le 27 avril 2021, M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ostéopathes et sur l'impossibilité pour eux d'être membres d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA)
  

• Question publiée au JO le 17 mars 2020, M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants

• Question publiée au JO le 23 juillet 2019, M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation d'une activité physique adaptée prescrite par le médecin à des patients atteints d'une affection de longue durée.
• Question publiée au JO le 2 juillet 2019, M. Dominique Da Silva appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une revendication portée par les ostéopathes désireux de faire valoir leur droit à la retraite.

• Question publiée au JO le 04 décembre 2018, M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.

• Question publiée au JO le 20 novembre 2018, Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. 

• Question publiée au JO le 23 octobre 2018, Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
• Question publiée au JO le 09 octobre 2018, M. Pierre Person attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France. 

• Question publiée au JO le 18 septembre 2018, M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les organismes sociaux du remboursement des frais médicaux des personnes atteintes de maladies rares ou orphelines.

• Question publiée au JO le 28 août 2018, M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 7 août 2018, M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.

• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription d'acte d'ostéopathie.
  
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des chiropracteurs quant à l'exercice de leur profession.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Yannick Favennec Becot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la pratique de l'ostéopathie en France. 
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2018, M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
  
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
  
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pratique de l'ostéopathie en France. 
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription d'actes d'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
• Question publiée au JO le 24 juillet 2018, M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de l'ostéopathie en France.
  
• Question publiée au JO le 17 juillet 2018, M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des compétences des masseurs-kinésithérapeutes.
  

• Question publiée au JO le 24 avril 2018, Mme Nadia Essayan attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des ostéopathes exclusifs dans les maisons de santé.
  

• Question publiée au JO le 13 février 2018, M. Anthony Cellier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs.
  
• Question publiée au JO le 6 février 2018, M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le soutien aux entreprises qui souhaitent développer la pratique de l'ostéopathie dans la politique de prévention santé de leurs salariés.
  

• Question publiée au JO le 26 décembre 2017, Monsieur Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les réformes à mener concernant l'ostéopathie

• Question publiée au JO le 21 novembre 2017, Monsieur Adrien MORENAS interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la grande campagne contre le mal de dos que l'assurance maladie a lancé en ce mois de novembre 2017. 
  

• Question publiée au JO le 11 août 2015, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER demande à madame la Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche de dresser le bilan suite au décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 JORF n° 0289 du 14 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 11 août 2015, Madame Marie-Jo ZIMMERMANN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la situation des étudiants en ostéopathie pour les étudiants dont les écoles n'ont pas obtenu l'agrément.

• Question publiée au JO le 30 juin 2015, Monsieur Thierry LAZARO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur l'activité et le coût de la Commission nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 18 novembre 2014, Monsieur Arnaud ROBINET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 7 octobre 2014, Monsieur Edouard COURTIAL interroge le ministre de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question de la pratique de l'ostéopathie.

• Question publiée au JO le 23 septembre 2014, Monsieur Lucien DEGAUCHY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 19 août 2014, Monsieur Michel LIEBGOTT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 8 août 2014, Madame Sophie DION  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 8 août 2014, Madame Véronique LOUWAGIE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 1 juillet 2014, Monsieur Maurice LEROY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la régulation démographique en matière d'ostéopathie.

• Question publiée au JO le 17 septembre 2013, Monsieur Claude de GANAY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la pratique de l'acupuncture pour les ostéopathes.
• Question publiée au JO le 3 septembre 2013, Monsieur Jacques VALAX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 9 juillet 2013, Monsieur Martial SADDIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 18 juin 2013, Monsieur Alain SUGUENOT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la refonte des textes de la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 11 juin 2013, Monsieur Sylvain BERRIOS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 11 juin 2013, Monsieur Jacques VALAX interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 4 juin 2013, Monsieur François ROCHEBLOINE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 7 mai 2013, Monsieur Rudy SALLES interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 7 mai 2013, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le dispositif des agréments des établissements de formation.

• Question publiée au JO le 30 avril 2013, Madame Martine LIGNERES-CASSOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 30 avril 2013, Monsieur Vincent FELTESSE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 30 avril 2013, Madame Viviane Le DISSEZ  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 30 avril 2013, Monsieur Avi ASSOULY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la qualité de l'enseignement en ostéopathie et la sécurité du patient.
• Question publiée au JO le 23 avril 2013, Madame Gisèle BIEMOURET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 2 avril 2013, Madame Barbara POMPILI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 26 mars 2013, Monsieur Pierre MOREL-A-L'HUISSIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la CNA. 
• Question publiée au JO le 19 mars 2013, Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 19 mars 2013, Monsieur Jean-LouisGAGNAIRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 19 mars 2013, Madame Valérie BOYER  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 12 mars 2013, Madame Edith GUEUGNEAU  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 12 mars 2013, Monsieur Alain MOYNE-BRESSAND interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 12 mars 2013, Monsieur Jean-Paul DUPRE interroge monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à propos de la réglementation en ostéopathie pour les ostéopathes animaliers non vétérinaires.
• Question publiée au JO le 5 mars 2013, Monsieur Christophe PRIOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 5 mars 2013, Monsieur Christian ASSAF interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 26 février 2013, Monsieur Jean-Jacques GUILLET interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les actes interdits en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 26 février 2013, Monsieur Jacques AlainBENISTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 26 février 2013, Madame Kheira BOUZIANE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le remboursement des médecines douces.
• Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Michel ISSINDOU interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
  
  
• Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Patrick BALKANY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Elie ABOUD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement et la régulation de la profession d'ostéopathe.
• Question publiée au JO le 19 février 2013, Monsieur Jean-Luc BLEUNVEN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession d'ostéopathe.
• Question publiée au JO le 12 février 2013, Madame Bernadette LACLAIS  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 12 février 2013, Madame Bérengère POLETTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les actes interdits en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 5 février 2013, Monsieur Frédéric REISS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.

• Question publiée au JO le 29 janvier 2013, Monsieur Philippe BAUMEL interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Christophe SIRUGUE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Michel HEINRICH interroge monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 22 janvier 2013, Monsieur Jean GLAVANY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 15 janvier 2013, Madame Thérèse GUILBERT  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 15 janvier 2013, Monsieur Hervé PELLOIS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie

• Question publiée au JO le 25 décembre 2012, Monsieur Pierre-Alain MUET  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 11 décembre 2012, Madame Martine FAURE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 11 décembre 2012, Madame Kheira BOUZIANE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'encadrement de la profession ostéopathe. 
• Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Monsieur Rudy SALLES interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes exclusifs.
• Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Madame Cécile UNTERMAIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie. 
• Question publiée au JO le 4 décembre 2012, Madame Françoise IMBERT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la régulation de l'ostéopathie. 

• Question publiée au JO le 27 novembre 2012, Monsieur Dominique DORD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes exclusifs.
• Question publiée au JO le 27 novembre 2012, Monsieur RichardFERRAND interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
• Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur Gilles LURTON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
• Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur François ANDRE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation et la démographie des ostéopathes.
• Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Madame Valérie BOYER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des étudiants en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Madame Valérie BOYER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les préoccupations des patients de l'ostéopathie exclusive.
• Question publiée au JO le 13 novembre 2012, Monsieur Michel ZUMKELLER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'intérêt de la C.N.A.
• Question publiée au JO le 6 novembre 2012, Madame BérengèrePOLETTI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé.
• Question publiée au JO le 6 novembre 2012, Monsieur Jean Jacques URVOAS interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les mesures qu'elle compte prendre en matière de sécurité du patient dans le cadre de l'ostéopathie. 

• Question publiée au JO le 30 octobre 2012, Madame Laure de La RAUDIERE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'éventuel remboursement par la sécurité sociale de l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 9 octobre 2012, Monsieur François BAROIN  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur le régime juridique des ostéopathes.
• Question publiée au JO le 2 octobre 2012, Monsieur Damien MESLOT interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la formation en ostéopathie pour les professionnels de santé.

• Question publiée au JO le 25 septembre 2012, Monsieur Jean GRELLIER interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie. 
• Question publiée au JO le 18 septembre 2012, Monsieur Pierre MOREL A L'HUISSIER  interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions de formation des professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 18 septembre 2012, Monsieur Pierre MOREL A L'HUISSIER  interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'avancée des réflexions concernant le nombre d'établissements de formation.
• Question publiée au JO le 11 septembre 2012,Monsieur Yves JEGO interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.

• Question publiée au JO le 14 août 2012, Madame MC DALLOZ interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la situation de la formation d'ostéopathe.
• Question publiée au JO le 7 août 2012, Monsieur D CINIERI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conséquences des décrets ( article 75) en terme de sécurité du patient.
• Question publiée au JO le 7 août 2012, Monsieur D CINIERI interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
  
  
• Question publiée au JO le 7 août 2012, Monsieur JL CHRIST interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.

• Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Monsieur L TARDY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la retraite des ostéopathes.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Madame A Le LOCH interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles nouvelles règles d'agrément.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Madame A Le LOCH interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur d'éventuelles mesures de distinction entre ostéopathes et professionnels de santé exerçant l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 31 juillet 2012, Monsieur C BOUILLON interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur la réglementation de la profession.
  
• Question publiée au JO le 24 juillet 2012, Monsieur G DARMANIN interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les dispositions réglementaires envisagées en matière d'Ostéopathie.
• Question publiée au JO le 17 juillet 2012, Monsieur F VANNSON qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation et la réglementation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 17 juillet 2012, Monsieur A BOCQUET qui interroge Monsieur le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la formation et la réglementation en ostéopathie.
• Question publiée au JO le 17 juillet 2012,  Monsieur B GERARD interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les disparités qui existent en matière d'URSSAF entre les ostéopathes exclusifs et les ostéopathes professionnels de santé.
• Question publiée au JO le 10 juillet 2012, Monsieur S DEMILLY interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.
• Question publiée au JO le 3 juillet 2012, Monsieur JJ CANDELIER interroge Madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur l'évolution éventuelle des décrets concernant l'ostéopathie.
• Question publiée au JO le 3 juillet 2012, Madame V BESSE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.
• Question publiée au JO le 3 juillet 2012, Monsieur P MARTIN LALANDE interroge madame la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé