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Code de déontologie

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Section I. Champ d'application du présent code

• ARTICLE 1er
  Les dispositions du présent code s'imposent aux ostéopathes membres du Registre des Ostéopathes de France (ci-après le « R.O.F.»), quels que soient leur mode d'exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d'enseignement ou de recherche. Le R.O.F. est chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de l'organe disciplinaire du R.O.F.

• ARTICLE 2
  Tout ostéopathe, lors de son adhésion au R.O.F., doit s'engager par écrit à respecter le présent code ...

Section II. Devoirs généraux des ostéopathes
I. Identité professionnelle et éthique : les obligations morales essentielles de l’ostéopathe. Respect de la personne et de sa dignité

• ARTICLE 3
  L’ostéopathe, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne, de son intégrité physique et mentale, de son intimité et de sa dignité. Le respect dû à la personne se perpétue après la mort.

• ARTICLE 4
  L’ostéopathe doit observer à l’égard de ses patients une attitude empreinte de dignité, d’attention et de réserve. Il doit s’abstenir de toutes relations ou déviances à caractère sexuel avec eux.