La permanence juridique
La permanence juridique est assurée par les avocats du département santé d'un cabinet parisien.
Il sont à votre écoute tout au long de l'année via une adresse courriel dédiée.
Le but de cette permanence est de vous aider, de vous conseiller, de vous apporter des réponses pratiques à vos questions. Des questions le plus souvent déontologiques mais également de votre exercice quotidien, tel que par exemple l'installation, la collaboration et encore d'autres thèmes.
Florilège des thèmes abordés :
- Beaucoup de questions sur la responsabilité civile professionnelle (RCP)
- L'installation : est-ce que je peux mettre une plaque, de quelle dimension, un encart dans la presse pour annoncer l'ouverture de mon cabinet.
- La collaboration : conflits entre confrères et notamment, lorsque le collaborateur souhaitait quitter le cabinet. A qui appartient ou appartenait la clientèle qui a été développée.
- L'association
- Le remplacement.
- La cession de cabinet : la question qui est souvent posée concerne le prix de cession de la clientèle.
- Les cabinets secondaires
- La CIPAV
- L'inscription dans les Pages Jaunes
- Les sociétés d'exercice libéral
- La maltraitance et les certificats
- La gestion de plaintes
Le Registre des ostéopathes a rédigé en collaboration avec ses conseillers juridiques des modèles avec notes explicatives de :
- Contrat de collobaration
- Contrat de remplacement
Dernière modification le 15-12-2020 à 14:56:58