Historique du ROF
Au début des années 80, l'enseignement de l'ostéopathie commençait à s'uniformiser. Des syndicats s'étaient constitués pour défendre les intérêts des professionnels. Les ostéopathes français ressentent alors le besoin d'organiser de façon distincte, la défense des intérêts des professionnels, ceux de la formation et la promotion de la profession. Il fallait donc créer une structure susceptible de parler d'une même voix de la profession, de promouvoir une éthique et de codifier une déontologie.
C'est la première tentative pour fédérer la profession autour d'une structure commune, à l'instar de leurs confrères des pays anglo-saxons comme l'Australie avec l'Australian Osteopathic Association, la Grande-Bretagne avec le General Council and Register of osteopaths, la Nouvelle-Zelande avec le New Zealand Register of Osteopaths, les Etats-Unis avec l'American Osteopathic Association, etc.
En collaboration avec Jean Peyrière, Régis Godefroy (1945-1992) et Jean Josse (1934-1990), Robert Perronneaud-Ferré rédige les statuts de cette association qui s'appellera le Registre des Ostéopathes de France. Il les dépose en Préfecture des Bouches du Rhône le 23 avril 1981. (téléchargez ces statuts en fin de page)
L'association recense quatre membres qui en constituent le bureau :
- Président : Robert PERRONNEAUD FERRE
- Vice-président : Régis GODEFROY
- Secrétaire : Jean PEYRIERE
- Trésorier : Jean JOSSE
- être diplômé d'une des écoles agréées par le Registre
- s'être retiré de la liste préfectorale des masseurs kinésithérapeutes
- se déclarer ostéopathe auprès des organismes sociaux et des impôts.
Dès lors, le ROF ne cessera de mener des actions d'influences auprès des pouvoirs publics et des parlementaires pour que l'ostéopathie soit légalisée en France comme une profession de santé. Il faut rappeler que depuis 1962, un arrêté ministériel crée un monopole d'exercice de l'ostéopathie pour les seuls docteurs en médecine.
Ce militantisme vaut rapidement aux ostéopathes d'être poursuivis par la justice, pour exercice illégal de la médecine. Ainsi, Robert Perronneaud-Ferré est condamné le 2 juin 1981 à la peine de 2000F d'amende avec sursis et à payer 1000F à l'Ordre national des médecins. De nombreux ostéopathes connaîtront également les affres de la justice.
Le 23 juin 1983, le député, Pierre BAS dépose une proposition de loi relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe. Celle-ci n'ira jamais plus loin que le bureau de la commission des lois.
En mai 1985, en réponse à un courrier que Robert Perronneau-Ferré a adressé au Président de la République François Mitterand, Ségolène Royal, alors chargée de mission au secrétariat général de la présidence pour suivre les affaires sociales et l'environnement, indique que « des réflexions ont été engagées par Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé sur la situation et le devenir des médecines parallèles. »
Le 22 mai 1987, Serge Majal succède à Robert Perronneau-Ferré.
Le changement de majorité à l'Assemblée nationale entraine un revirement des pouvoirs publics vis à vis de l'ostéopathie exercée par des non médecins. A la demande de Madame Michèle BARZACH, déléguée auprès du Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi, chargée de la Santé et de la Famille, un groupe de travail se penche sur les « Médecines parallèles ». La Ministre fait savoir le 13 juillet 1987 que « estimant que seules des études médicales complètes permettent de poser un diagnostic d'ensemble, de choisir la thérapeutique la mieux adaptée parmi les indications ou techniques efficaces et de mettre en œuvre ce traitement en disposant des connaissances nécessaires, le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier cette législation. (…) elle signale que préoccupée par l'existence et la multiplication de nombreuses écoles privées d'ostéopathie qui facilitent la pratique de l'exercice illégal de la médecine en dispensant un enseignement à des non médecins et en leur délivrant un diplôme d'ostéopathe, elle a attiré l'attention de Monsieur le Ministre Délégué auprès du Ministre de l'Éducation Nationale, afin qu'une action puisse être menée à l'encontre de ces établissements. »
L'année 1988 verra les procès pour exercice illégal de la médecine reprendre de plus belle avec à la clé, une aggravation des peines prononcées. Les ostéopathes non médecins vivent alors des années noires. Ils ne sont plus ciblés en tant qu'individus. C'est l'ensemble des praticiens d'une même ville, d'un même groupement, etc. qui sont attaqués et condamnés.
En 1995, l'Académie Nationale de Médecine adopte un rapport donnant un avis négatif à la reconnaissance d'une « activité d'ostéopathie » qui pourrait être accordée aux masseurs kinésithérapeutes, dans le cadre réglementaire de leur profession.
En 1996, le Conseil National de l'Ordre des Médecins confirme la validité de l'arrêté du 6 janvier 1962 mais décide qu'il serait souhaitable que les médecins pratiquant l'ostéopathie intitulent leur activité de « Médecine Manuelle (ostéopathie) ». Le CNOM autorise la mention du Diplôme Inter Universitaire de Médecine Manuelle ostéopathie sur les plaques et ordonnances. Enfin, il encourage les poursuites des ostéopathes non médecins, pour exercice illégal de la médecine
Le 29 mai 1997, le Parlement Européen adopte la résolution du député Paul LANNOYE, sur le statut des médecines non conventionnelles, dont l'ostéopathie.
En juillet 1999, Monsieur Bernard KOUCHNER, Secrétaire d'État à la Santé et à l'Action Sociale confie une mission au Professeur Guy NICOLAS sur les pratiques ostéopathiques et chiropratiques. Un groupe de travail pluridisciplinaire est constitué auquel participe Daniel SIRIEIX, Président du R.O.F. depuis 1998. Le Ministère de la santé souhaite déterminer « le minimum exigible pour une reconnaissance de la pratique ostéopathique ».
Au printemps 2000, le Professeur NICOLAS remet son rapport à Dominique GILLOT, Secrétaire d'État à la Santé. Parallèlement, sous l'impulsion de Daniel Sirieix, un projet de référentiel de formation est lancé, en collaboration avec les représentants de l'enseignement et des professionnels, pour déterminer clairement comment former un bon ostéopathe. En décembre de la même année, le Registre des Ostéopathes de France est assigné en justice par le Syndicat National des Médecins Ostéopathes qui demande sa dissolution pour caractère illicite de l'objet du R.O.F.
En février et mai 2001, Dominique MARTIN, conseiller technique auprès du Ministre de la Santé, reçoit une délégation de membres du ROF. Ces entrevues poseront les bases d'un article de la future loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé. C'est ainsi qu'en septembre 2001, un amendement est déposé par monsieur Bernard Charles, rapporteur du titre II du projet de loi, posant les bases d'un encadrement de l'exercice professionnel de l'ostéopathie et de la chiropractie.
Le 4 mars 2002, la loi relative aux droits des malades et la qualité du système de santé est adoptée par le Parlement. L'ostéopathie est reconnue en France. L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est dorénavant réservé aux personnes titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation spécifique à l'ostéopathie délivrée par un établissement de formation agréé par le ministre chargé de la santé.
Afin d'accompagner cette nouvelle réglementation, le bureau du ROF décide demodifier les statuts de l'association, afin de lui donner les moyens de fédérer les ostéopathes et de parler en leur nom d'une seule voix. Ces statuts, d'inspiration ordinale, seront adoptés par les adhérents en juin 2002. Le ROF est alors doté de beaucoup plus de moyens et surtout, d'une grande indépendance vis à vis des syndicats professionnels et des directeurs d'école.
Le bureau fera les frais de cette volonté politique. L'assemblée générale ordinaire de septembre 2002 se tient dans un climat détestable. Un huissier de justice est mandaté sur requête de messieurs Plantiveau pour l'UFOF et Sterlingot pour le SFDO, pour « transcrire, rendre compte et comptabiliser les pouvoirs portant date antérieure au 1er octobre 2002 ». Suite à cette déstabilisation des représentants syndicaux et de l'enseignement, qui ne veulent pas que le nouveau règlement intérieur soit adopté, les rapports du Président et celui de la Trésorière, ne sont pas validés par l'assemblée, dont les rangs sont majoritairement composés de membres syndiqués ou d'enseignants. Le bureau démissionne en bloc et un bureau provisoire est alors formé. Il a pour tâche de convoquer une nouvelle assemblée sous trois mois. En décembre, pas moins de quinze personnes font acte de candidatures pour seulement huit places !
A peine élu, le nouveau bureau reçoit une lettre du Ministère de la santé lui indiquant que « dans le cadre de la préparation des textes réglementaires découlant de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, une enquête de représentativité va être conduite afin de constituer un groupe de travail chargé de réfléchir sur les conditions de formation et d'exercice des professions d'ostéopathe et de chiropracteur ».
Le Ministère rend son arbitrage en juin 2003. Concernant le ROF, il est indiqué que : « bien qu'il n'ait pas sa place dans un paysage syndical traditionnel, la fonction de référent qu'il a tenue pendant des années, le rend incontournable pour la mise en place d'une profession d'ostéopathe légalisée et reconnue, soit en tant que Registre, soit par le biais des syndicats qu'il encadre par une plate forme commune d'idée. En date du 21-11-2002, le Registre des ostéopathes de France a signé avec les Ostéos de France, le SFDO et l'UFOF, une plate-forme commune d'actions et de réflexion qui comporte 6 objectifs. Les 4 signataires de cette plate-forme demandent la création d'une structure ordinale. En conclusion, le Registre des Ostéopathes de France représente déjà une instance de type ordinal, qui, par ses statuts remis à jour le 28 juin 2002, s'est donné pour tâche d'élaborer un code de déontologie de la profession et de veiller au respect de celui-ci. Il regroupe en fin d'année 2002, environ 800 membres dont la majorité appartiennent parallèlement à des associations ou syndicats dont la vocation est différente ou complémentaire : le SFDO, l'UFOF et quelques médecins ostéopathes d'Ostéos de France. Ces 800 professionnels, si l'on se réfère à l'étude du SFDO, représentent un pourcentage non négligeable de l'ensemble des ostéopathes et surtout des ostéopathes non médecins. Cependant, si l'on doit classer les organismes par ordre de représentativité, il n'est pas possible de comptabiliser les adhérents 2 fois. »
Le ROF ne sera donc pas appelé à la table du groupe de travail qui sera mis en place sous la tutelle du Professeur Nicolas. L'ostracisme dont le ministère de la santé fera preuve à son encontre durera durant tout le mandat de Jean-François Matteï. A aucun moment, Pascal Javerliat ne pourra être reçu.
Alors qu'entre 2002 et 2003, le nombre d'adhérents passait de 757 à 951, l'absence de participation à ce groupe de travail, la politique d'indépendance vis à vis des Directeurs d'école et des syndicats entrainèrent des démissions ou des non renouvellements de cotisation massifs. En deux ans, le ROF en enregistrait 324, soit un tiers des adhérents!
Il faudra attendre la nomination de Philippe Douste-Blazy mais surtout celle de Xavier Bertrand, pour que le ROF puisse à nouveau être entendu en tant que « personne qualifiée ».
Durant cette période, le ROF mènera divers travaux d'intérêt général pour la profession et les patients, qui traduisent sa volonté d'œuvrer pour la profession en entier :
- La norme de compétence de l'ostéopathe 2004
- L'analyse critique des risques attribués aux manipulations cervicales
- Des recommandations de bonne pratique en matière de manipulation cervicale
- La réalisation d'une assurance en responsabilité civile professionnelleassurant explicitement les techniques ostéopathiques
- La participation aux réunions de travail de l'Organisation Mondiale de la Santé pour définir les standards de formation et les règles de bonne pratique en ostéopathie.
- La participation à la création du Forum of Osteopathic regulation in Europe.
- La saisine conjointe avec l'Association Française d'Ostéopathie et le Syndicat National des Ostéopathes de France, du Conseil d'Etat, pour faire sanctionner le Gouvernement en raison de la non publication des décrets d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002.
Suite à la publication des décrets d'application le 27 mars 2007, le ROF fera savoir au risque de susciter l'incompréhension, qu'il faut s'en féliciter même si le contenu ne lui convient pas totalement. L'absence de décrets était préjudiciable à plus d'un titre et la situation ne pouvait perdurer en l'état. En revanche, il saisit le Conseil d'Etat dès 2007, pour faire sanctionner la façon dont le Ministère de la santé applique les décrets.
En effet, entre 2007 et 2009, le Ministre de la santé procède à l'agrément de plusieurs dizaines d'établissement, contre l'avis de la commission nationale d'agrément, en dépit de tout soucis de sécurité pour les patients qui ont recours à l'ostéopathie.
Alertés par le ROF, les parlementaires se saisiront du dossier estimant que le pouvoir réglementaire n'a pas respecté l'idée de la loi, qui voulait avant tout, garantir la sécurité des usagers de l'ostéopathie.
Pour y remédier, l'Assemblée nationale introduit dans la loi Hôpital-Patients-Santé-Territoires de 2009, des articles renforçant la formation et le contrôle des établissements.
A ce jour, les audits des établissements de formation par l'Inspection Générale des Affaires Sociales ont débuté. Le ROF a été entendu par l'IGAS en septembre 2009 et suit de très près les recommandations qui seront faites pour que la nouvelle norme issue de la loi HPST s'applique dans les meilleurs délais.
L'exonération de la TVA devient effective le 29 décembre 2007 pour l'ensemble des actes d'ostéopathie.
Suite à la parution des décrets et arrêtés d’application de l’article 75 de la Loi du 4 mars 2002, les demandes d’user du titre professionnel d’ostéopathe sont délivrés par le Préfet de Région, après avis de la commission mise en place par les DRASS (qui deviendront les ARS). L’inscription au niveau des DRASS étant obligatoire pour les praticiens en exercice à la date de la publication des décrets, celles-ci devant être effectives avant le 30 juillet 2007. Le R.O.F., dont de nombreux membres siègeront au sein des dites commissions, rédige à l’intention de ses adhérents un dossier qui simplifiera de part la diversité des documents à fournir, la tâche de ses DO MROF, et des DRASS.
En 2008, le R.O.F. entame des recours devant le TA afin de demander l’annulation des agréments de certains établissements de formation.
La CIPAV devient la caisse de retraite obligatoire des professionnels exerçant exclusivement l’ostéopathie.
Le 12 janvier 2009, Roselyne BACHELOT-NARQUIN est remplacée au poste de ministre de la Santé par Xavier BERTRAND qui retrouve le dossier de l’ostéopathie.
Le 21 janvier 2009, le R.O.F. qui s’est engagé dans une démarche qualité sous la tutelle d’Afnor Certification obtient sa certification et se voit délivrer le label AFAQ-SERVICE CONFIANCE. C’est encore à ce jour la seule association socioprofessionnelle à disposer d’un tel label.
Au niveau national, le R.O.F. poursuit ses actions d’influence auprès des parlementaires, et débute une étude démographique de l’ostéopathie, cette analyse, souvent citée en référence, permet de notifier sans complaisance la situation catastrophique de la profession. Elle est réactualisée tous les 6 mois.
Au niveau international, sa participation au FORE (Forum for Osteopathic Regulation in Europe), lui permet de travailler à développer les référentiels européens suivants:
- le Code de bonne pratique ostéopathique (European Framework for Codes of Osteopathic Practice),
- la norme de pratique ostéopathique, (European Framework for Standards of Osteopathic Practice),
- le référentiel de formation ostéopathique (European Framework for Standards of Osteopathic Education and Training).
Cette approche européenne accorde une seconde chance. En effet, en 2010, lors d’un travail en commun cofinancé par le R.O.F. et le SFDO, un encadrement de la profession avait été tenté via l’élaboration d’un Référentiel Métier Ostéopathe Français. Ce projet avait avorté, les Pouvoirs Publics avançant l’argument que nos médecines non conventionnelles n’étaient pas validées scientifiquement, du côté des ostéopathes exclusifs apparaissaient des divergences quant à la validation de cet objectif.
Octobre 2009, Marianne MONTMARTIN devient présidente du R.O.F., ce sera la première femme issue d’une formation temps plein élue à la tête d’une ASP historique.
2010, le R.O.F. lance les assises régionales de l’ostéopathie et interroge l’ensemble de la profession sur la déontologie.
Parallèlement, une proposition de loi de M. Bernard Debré portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie a été renvoyée à la commission des affaires sociales le 24 février 2010. L’ensemble du POF réagit à ce texte, le R.O.F. estime que: “bien que la PLD ait le mérite de mettre en avant les carences de la réglementation actuelle et d’introduire des notions intéressantes, il lui semble improbable de la voir aboutir en l’état”. D’autres ASP, estimant que la proposition n° 2366, met en danger l’article 75, la rejetteront catégoriquement.
En interne, un séminaire destiné à préciser les orientations du R.O.F., fait jaillir quelques troubles au sein de l’équipe, et Pascal JAVERLIAT démissionne du Conseil national peu après.
L'association compte 1089 adhérents au 17 septembre 2010.
Un accord préalable prévoyant une “union” entre le R.O.F., le SFDO et le SNESO est à l’origine d’une divergence de point de vue au sein du R.O.F. et du Conseil national, et ce en raison de la présence d’un syndicat d’établissements représentant des intérêts privés. De par la confusion de la question posée lors de l’assemblée générale organisée à la Villette, et sous la pression des adhérents, tous les membres du bureau et sur le conseil de son avocate Maître D. GANEM-CHABENET décident le retrait de la question.
Guy VILLEMAIN est élu à la présidence du R.O.F. et succède à Marianne MONTMARTIN.
Sous l’impulsion de son nouveau président, le R.O.F. tente de rassembler l’ensemble du paysage ostéopathique français, c’est ainsi que le 18 décembre 2010, la Plateforme d’Actions Concertées se réunit à Nîmes : l’AFO, la CNO, le R.O.F., le SFDO, le SNOF, l’UFOF et l’UNEO. L’ensemble des protagonistes se retrouvent à Paris le 18 février 2011, le SFDO présente son dernier projet : la Fédération Française d’Ostéopathie (FFO), que ne soutiendront pas les autres partenaires. La PAC poursuivra ses travaux, mais sans le SFDO.
La FFO, quant à elle, voit officiellement le jour fin 2010, soit la veille de la 1ère réunion de la PAC.
Le 1er juillet 2011, le Code de déontologie commun est ratifié par l’ensemble des partenaires de la PAC.
Entre temps, le Conseil constitutionnel, par une décision du 3 février 2011, estime que le fait de prévoir dans la loi une durée minimale de formation, a le caractère réglementaire. C’est donc un retour à la case départ : la durée minimale de formation qui avait été établie, dans l’article 64 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, à 3520 h est irrecevable. C’est la fin du bras de fer entre le gouvernement et les parlementaires.
Le 21 septembre 2011, le Pr DEBRE fait enregistrer sous le n°3752, sa seconde proposition de loi. Il reçoit à ce propos le R.O.F., ainsi que le SFDO et la FFO le 22 décembre 2011. Le GFIO comprenant l’AFO, la CNO, le SNOF, et l’UFOF reste toujours opposé à cette nouvelle proposition. Cette divergence de vue à propos de la PLD, fragilisera sérieusement la PAC. Le 2 février 2012, le Professeur DEBRE, interroge l’ensemble des professionnels, dans les locaux de l’Assemblée Nationale. Il n’obtient pas le consensus, le GFIO et la FFMKR rejettent son nouveau texte. Cependant, la CNO qui vient de changer de président se désolidarise du GFIO et apporte son soutien à la PLD.
Fin mars 2012, le R.O.F. lance le site internet dédié à la formation: www.devenir-osteopathe.org. Ce site permet au R.O.F. de renouer une communication avec les établissements de formation, soucieux de vouloir informer au mieux leurs futurs élèves, mais aussi conscients d’une situation économique défavorable à la poursuite exponentielle des candidats à la formation.
C’est en mai 2012, entre les deux tours des élections présidentielles, que le rapport de l’IGAS mandaté par Roselyne BACHELOT-NARQUIN en 2009, est enfin révélé au grand public après un combat acharné pour obtenir sa diffusion. Cinglant, le rapport RM2010-030P décrit avec une précision chirurgicale la situation catastrophique de l’ostéopathie sur le territoire français au moment des faits et dans un avenir très proche. Y sont évoqués, la défaillance, l’incohérence des pouvoirs publics ainsi que le silence des autorités compétentes (DGOS et HAS), la division de la profession, l’opposition professionnels de santé vs “ni-ni””, l’important enjeu financier avec le chiffre d’affaires colossal des écoles, la démographie explosive et ses conséquences multiples (sécurité du patient...). 18 recommandations sont proposées.
Juin 2012 : l’AFNOR invite toutes les composantes du paysage ostéopathique français. L’objectif de cette réunion est d’engager la France, après son refus de 2010, dans un processus de norme européenne sur l’ostéopathie. Les représentants des kinés, le GFIO sont contre. Le SFDO, le SNESO et le R.O.F. s’engagent (le SFDO et le SNESO en seront les financeurs).
Avec le changement de majorité présidentielle, c’est Marisol TOURAINE qui réside rue de Ségur, et s’attache au dossier de l’ostéopathie :
- par le décret n° 2012-1052 du 14 septembre 2012, les agréments des établissements de formation en ostéopathie sont prorogés jusqu'au 15 septembre 2013.
- le 19 septembre 2012 répondant aux questions parlementaires, elle affirme les intentions du gouvernement quant à la nécessité de reprendre le travail initié en 2002 d'encadrement de l’ostéopathie. “Sur la base du rapport rendu par l'Inspection générale des affaires sociales en avril 2010, le gouvernement va réengager très rapidement un travail sur l'encadrement réglementaire de l'exercice tant sur le volet formation que sur l'encadrement des écoles. Les solutions envisagées devront prendre en compte les attentes des professionnels concernés, professionnels de santé ou non, mais devront avant tout répondre aux exigences de qualité et de sécurité des soins.”
Septembre 2012, la convention annuelle de l’Osteopathic International Alliance (OIA) se tient à Paris. Ce sera l’occasion pour le R.O.F., représenté par son président de rencontrer les présidents de l’OIA et de la FEO (European Federation of Osteopaths).
Le 1er octobre 2012, le R.O.F. sera reçu au Ministère de la Santé. Lors de cette rencontre le Ministère soulignera l’absence de cohésion de l’ensemble du paysage ostéopathique français ainsi que son Incapacité à se fédérer. Il insistera aussi sur la nécessité absolue selon lui d’élaborer un référentiel de formation, préambule essentiel à toute forme de reconnaissance.
Octobre 2012, François OTTAVI MENAGER devient président du R.O.F., il est à ce jour le seul président issu d’une formation temps plein élu à la tête d’une ASP historique.
Le 15 novembre 2012, dans la logique des souhaits du ministère, l’Unité pour l’Ostéopathie « Quaiité et Sécurité pour les patients » (UPO) est créée. Ce collectif, souhaité depuis toujours par la majorité des professionnels, travaille à l’élaboration de contributions en vue de la concertation engagée par les pouvoirs publics. Elle est formée de :
- La Chambre Nationale des Ostéopathes (C.N.O.),
- La Fédération Française de l’Ostéopathie (F.F.O.),
- Les Instituts Nationaux de Formation en Ostéopathie (I.N.F.O.),
- Le Registre des Ostéopathes de France (R.O.F.),
- Le Syndicat Français Des Ostéopathes (S.F.D .O.),
- Le Syndicat National de l’Enseignement Supérieur de l’Ostéopathie (S.N.E.S.O.),
- Le Syndicat National des Ostéopathes du Sport (S.N.O.S.),
- L’Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie (U.N.E.O.)
Le R.O.F. participera, au sein de l'UPO, aux travaux de refonte du dispositif de formation des ostéopathes. C'est au bout de 18 mois de concertation au sein de groupe de travail constitué par le ministère que seront publiés les nouveaux textes, dotant l'ostéopathie française d'un dispositif de formation grantissant la sécurité du patient.
Dans le cadre de ces travaux, une enquête de représentativité sera diligentée par le ministère, le R.O.F. ne sera pas retenu comme association représentative, et intentera un recours.
Fin janvier 2015, le Registre investit dans un nouveau département d’activité pour être au plus près des ostéopathes: le Département partage d'expériences
Le 6 juin 2015, avait lieu le 2ème colloque du Registre. "Du savoir, Savoir faire au Savoir Etre, de la formation au métier ostéopathe.